Arrêté du 3 avril 2017

Article 9

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Article 9

Les conseils scientifiques en médecine, en pharmacie et en odontologie ont pour mission, chacun en ce qui le concerne, de préparer et de vérifier les sujets susceptibles d'être posés respectivement aux épreuves nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, au concours d'internat à titre européen et, au concours d'internat à titre étranger et aux concours d'internat aux troisièmes cycles des études de pharmacie et d'odontologie.

En relation avec les experts, les conseils scientifiques s'assurent de l'absence d'ambiguïté dans les libellés des sujets et veillent à l'adéquation des sujets avec les programmes des épreuves et des concours. Chaque année, sous la responsabilité de leurs présidents respectifs, les membres des conseils scientifiques s'assurent de la pertinence des questions, les mettent à jour le cas échéant, et vérifient que leur nombre et leur qualité permettent un tirage efficient des différents types d'épreuves des épreuves nationales et des concours d'internat.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017 · Dernière version le 15 novembre 2025

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Rôle des conseils scientifiques dans la préparation des épreuves

Résumé. Les conseils scientifiques en médecine, pharmacie et odontologie préparent et vérifient les sujets des épreuves nationales pour l'accès au troisième cycle d'études.

Les conseils scientifiques en médecine, en pharmacie et en odontologie ont pour mission, chacun en ce qui le concerne, de préparer et de vérifier les sujets susceptibles d'être posés respectivement aux épreuves nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, au concours d'internat à titre européen et, au concours d'internat à titre étranger et aux concours d'internat aux troisièmes cycles des études de pharmacie et d'odontologie.

En relation avec les experts, les conseils scientifiques s'assurent de l'absence d'ambiguïté dans les libellés des sujets et veillent à l'adéquation des sujets avec les programmes des épreuves et des concours. Chaque année, sous la responsabilité de leurs présidents respectifs, les membres des conseils scientifiques s'assurent de la pertinence des questions, les mettent à jour le cas échéant, et vérifient que leur nombre et leur qualité permettent un tirage efficient des différents types d'épreuves des épreuves nationales et des concours d'internat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 5 : Modification des missions des conseils scientifiques

En résumé. L'article modifie les épreuves concernées par les conseils scientifiques, en supprimant les références aux épreuves classantes nationales et au concours spécial de médecine du travail, tout en ajoutant le concours d'internat à titre étranger et en clarifiant le processus de tirage des sujets.

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance