Arrêté du 3 avril 2017

Article 4

Créé le 28 avril 2017 · En vigueur depuis le 15 novembre 2025

Le président du conseil scientifique en médecine est nommé après avis du président de la conférence des doyens des facultés de médecine.

Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.

Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d'urgence, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique).

Le conseil scientifique en médecine désigne en son sein un vice-président et un secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 2

Le président du conseil scientifique en médecine est nommé après avis du président de la conférence des doyens des facultés de médecine .

Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis

Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d'urgence , santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique).

Le conseil scientifique en médecine désigne en son sein un

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 14 novembre 2025

Le président du conseil scientifique en médecine est nommé après avis du président de la conférence des doyens des facultés de médecine parmi les membres de cette conférence.

Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.

Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, médecine d'urgence ou réanimation, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne, radiologie, pédiatrie et gynécologie-obstétrique.

Le conseil scientifique en médecine désigne en son sein un vice-président et un secrétaire général.