Arrêté du 3 avril 2017

Article 4

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Article 4

Le président du conseil scientifique en médecine est nommé après avis du président de la conférence des doyens des facultés de médecine.

Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.

Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d'urgence, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique).

Le conseil scientifique en médecine désigne en son sein un vice-président et un secrétaire général.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017 · Dernière version le 15 novembre 2025

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Composition du conseil scientifique en médecine

Résumé. Le conseil scientifique en médecine est composé de membres représentant différentes spécialités médicales et désigne un vice-président et un secrétaire général.

Le président du conseil scientifique en médecine est nommé après avis du président de la conférence des doyens des facultés de médecine.

Le président du conseil scientifique en médecine transmet pour avis au président de la conférence des doyens des facultés de médecine une liste de membres.

Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d'urgence, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique).

Le conseil scientifique en médecine désigne en son sein un vice-président et un secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 2 : Modification des procédures de nomination et de composition du conseil scientifique en médecine

En résumé. La composition et le processus de nomination du conseil scientifique en médecine ont été précisés, avec des ajustements dans les spécialités représentées et la suppression de la mention des membres issus de la conférence des doyens.

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance