Arrêté du 3 avril 2017

Article 17

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Article 17

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur les études médicales

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études de médecine, pharmacie et odontologie.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance