Arrêté du 3 avril 2017

Article 12

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Article 12

Les présidents des conseils scientifiques établissent, chacun en ce qui le concerne, un règlement intérieur définissant notamment la fréquence des séances de travail. Ce règlement intérieur est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur au plus tard un mois après la nomination des membres.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Règlement intérieur des conseils scientifiques

Résumé. Les présidents des conseils scientifiques doivent créer un règlement intérieur pour organiser leurs réunions et le transmettre au ministre de l'enseignement supérieur.

Les présidents des conseils scientifiques établissent, chacun en ce qui le concerne, un règlement intérieur définissant notamment la fréquence des séances de travail. Ce règlement intérieur est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur au plus tard un mois après la nomination des membres.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance