Arrêté du 3 avril 2017

Article 13

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Article 13

Il est créé, auprès des trois conseils scientifiques, un bureau des conseils scientifiques. Ce bureau se réunit au moins une fois par an, sur la convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou à la demande du tiers de ses membres, qui sont :

– le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

– le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

– le directeur du Centre national de gestion ou son représentant ;

– les trois présidents de chacun des conseils scientifiques ;

– les trois vice-présidents de chacun des conseils scientifiques ;

– et les trois secrétaires généraux de chacun des conseils scientifiques.

Des membres extérieurs, notamment des représentants étudiants, sont associés en tant que de besoin.

Le bureau rend compte du déroulement des travaux des conseils.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017 · Dernière version le 15 novembre 2025

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Création d'un bureau de supervision pour les conseils scientifiques

Résumé. Un bureau des conseils scientifiques est créé pour superviser les travaux des conseils en médecine, pharmacie et odontologie.

Il est créé, auprès des trois conseils scientifiques, un bureau des conseils scientifiques. Ce bureau se réunit au moins une fois par an, sur la convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou à la demande du tiers de ses membres, qui sont :

– le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

– le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

– le directeur du Centre national de gestion ou son représentant ;

– les trois présidents de chacun des conseils scientifiques ;

– les trois vice-présidents de chacun des conseils scientifiques ;

– et les trois secrétaires généraux de chacun des conseils scientifiques.

Des membres extérieurs, notamment des représentants étudiants, sont associés en tant que de besoin.

Le bureau rend compte du déroulement des travaux des conseils.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 7 : Création d'un bureau des conseils scientifiques

En résumé. La modification concerne principalement la correction de l'orthographe du mot 'Centre' (avec une majuscule) et la mise à jour de la structure administrative en remplaçant 'centre' par 'Centre'.

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance