En vigueur depuis le 28 avril 2017 · Dernière version le 15 novembre 2025
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Charte de déontologie pour les membres des conseils scientifiques
Tout membre des conseils scientifiques, expert désigné, ou personne reconnue pour ses compétences, signe, avant de prendre ses fonctions, une charte de déontologie. Cette charte de déontologie définit, notamment, les responsabilités de chacun au regard des règles d'assiduité, d'organisation, de sécurité et de confidentialité.