Arrêté du 3 avril 2017

Article 5

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Article 5

Les membres des conseils scientifiques en pharmacie et en odontologie sont nommés après avis des présidents des conférences des doyens des facultés concernés. Chacun de ces deux conseils désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire général. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Nomination des membres des conseils scientifiques en pharmacie et odontologie

Résumé. Les membres des conseils scientifiques en pharmacie et odontologie sont choisis avec l'avis des présidents de conférences de doyens, et élisent un président, un vice-président et un secrétaire général.

Les membres des conseils scientifiques en pharmacie et en odontologie sont nommés après avis des présidents des conférences des doyens des facultés concernés. Chacun de ces deux conseils désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire général. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance