Arrêté du 3 avril 2017

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les conseils scientifiques en santé

Résumé. Un arrêté ancien sur les conseils scientifiques pour les études médicales est annulé.

L'arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux conseils scientifiques et modalités de prise en charge et d'organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance