Arrêté du 3 avril 2017

Article 15

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Article 15

Une convention signée par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général chargé du Centre national de gestion détermine les conditions de prise en charge par les deux parties du fonctionnement et du financement des conseils scientifiques et des opérations liées au déroulement des concours et des épreuves.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017 · Dernière version le 15 novembre 2025

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Financement des conseils scientifiques dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un accord entre deux directeurs généraux précise comment financer et organiser les conseils scientifiques et les concours pour les études de médecine, pharmacie et odontologie.

Une convention signée par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général chargé du Centre national de gestion détermine les conditions de prise en charge par les deux parties du fonctionnement et du financement des conseils scientifiques et des opérations liées au déroulement des concours et des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 8 : Modification des conditions de financement des conseils scientifiques

En résumé. La modification porte sur la capitalisation du mot 'Centre' dans le nom de l'institution, sans changement de sens.

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance