En vigueur depuis le 28 avril 2017 · Dernière version le 15 novembre 2025
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Financement des conseils scientifiques dans l'enseignement supérieur
Une convention signée par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général chargé du Centre national de gestion détermine les conditions de prise en charge par les deux parties du fonctionnement et du financement des conseils scientifiques et des opérations liées au déroulement des concours et des épreuves.