Arrêté du 3 avril 2017

Article 15

Créé le 28 avril 2017 · En vigueur depuis le 15 novembre 2025

Une convention signée par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général chargé du Centre national de gestion détermine les conditions de prise en charge par les deux parties du fonctionnement et du financement des conseils scientifiques et des opérations liées au déroulement des concours et des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 8

Une convention signée par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général chargé du Centre national de gestion détermine les conditions de prise en charge par les deux parties du fonctionnement et du financement des conseils scientifiques et des opérations liées au déroulement des concours et des épreuves.

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 14 novembre 2025

Une convention signée par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur et le directeur général chargé du centre national de gestion détermine les conditions de prise en charge par les deux parties du fonctionnement et du financement des conseils scientifiques et des opérations liées au déroulement des concours et des épreuves.