Arrêté du 3 avril 2017

Article 14

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Article 14

Le secrétariat des conseils scientifiques est assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il apporte son assistance technique et son soutien logistique aux membres et experts.

Il transmet pour attribution au président de chaque conseil scientifique les demandes d'informations qui lui sont présentées.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Rôle du secrétariat des conseils scientifiques

Résumé. Le secrétariat des conseils scientifiques, géré par le ministère de l'enseignement supérieur, aide les membres et experts en transmettant les demandes d'informations au président de chaque conseil.

Le secrétariat des conseils scientifiques est assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il apporte son assistance technique et son soutien logistique aux membres et experts.

Il transmet pour attribution au président de chaque conseil scientifique les demandes d'informations qui lui sont présentées.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance