Arrêté du 3 avril 2017

Article 11

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Article 11

Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage des sujets des épreuves nationales et des concours d'internat en présence du secrétaire général.

Le président signe le bon à tirer des cahiers d'épreuves et les transmet au représentant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Pour les épreuves des concours d'internat à titre étranger et les concours d'internat en pharmacie et en odontologie, le président exporte en outre de la banque nationale les grilles de réponses aux sujets et les communique au Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017 · Dernière version le 15 novembre 2025

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Procédure de tirage des sujets d'examens

Résumé. Le président du conseil scientifique tire au sort les sujets des épreuves et concours, les signe et les envoie au Centre national de gestion.

Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage des sujets des épreuves nationales et des concours d'internat en présence du secrétaire général.

Le président signe le bon à tirer des cahiers d'épreuves et les transmet au représentant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Pour les épreuves des concours d'internat à titre étranger et les concours d'internat en pharmacie et en odontologie, le président exporte en outre de la banque nationale les grilles de réponses aux sujets et les communique au Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 6 : Modification de la procédure de tirage des sujets d'épreuves nationales

En résumé. La procédure de tirage au sort des sujets des épreuves a été simplifiée, en supprimant les mentions spécifiques aux épreuves classantes nationales et aux diplômes de spécialisation, tout en ajoutant la mention des concours d'internat.

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance