Arrêté du 3 avril 2017

Article 11

Créé le 28 avril 2017 · En vigueur depuis le 15 novembre 2025

Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage des sujets des épreuves nationales et des concours d'internat en présence du secrétaire général.

Le président signe le bon à tirer des cahiers d'épreuves et les transmet au représentant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Pour les épreuves des concours d'internat à titre étranger et les concours d'internat en pharmacie et en odontologie, le président exporte en outre de la banque nationale les grilles de réponses aux sujets et les communique au Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 6

Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage des sujets des épreuves nationalesetdes concours d'internat en présence du secrétaire général.

Le président signe le bon à tirer des cahiers d'épreuves

Pour les épreuves des concours d'internat à titre étrangeret les concours d'internat en pharmacie et en odontologie, le président exporte en outre de la banque nationale les grilles de réponses aux sujets et les communique au Centre national de gestion.

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 14 novembre 2025

Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage au sort des sujets des épreuves classantes nationales, des concours d'internat et, le cas échéant, des épreuves d'accès aux diplômes de spécialisation en présence du secrétaire général.

Le président signe le bon à tirer des cahiers d'épreuves et les transmet au représentant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Pour les épreuves des concours d'internat à titre étranger, le concours spécial d'accès au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail et les concours d'internat en pharmacie et en odontologie, le président exporte en outre de la banque nationale les grilles de réponses aux sujets et les communique au centre national de gestion.