Arrêté du 3 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont placés auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un conseil scientifique en médecine, un conseil scientifique en pharmacie et un conseil scientifique en odontologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de conseils scientifiques pour les études en santé

Résumé. Des conseils scientifiques sont créés pour aider à gérer les examens dans les études de médecine, pharmacie et odontologie.

Sont placés auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un conseil scientifique en médecine, un conseil scientifique en pharmacie et un conseil scientifique en odontologie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance