Arrêté du 3 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'élaboration et la gestion de la banque nationale des sujets des épreuves nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, mentionnées à l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), des banques nationales de sujets des épreuves des concours d'internat d'accès au troisième cycle des études de pharmacie et d'odontologie, mentionnées respectivement aux articles D. 633-2 (Préparation des sujets du concours d'internat en pharmacie) et R. 634-2 (Préparation des sujets de concours pour les études en odontologie) de ce même code, sont assurées par des conseils scientifiques.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017 · Dernière version le 15 novembre 2025

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Gestion des sujets d'examens pour les études de santé

Résumé. Des conseils scientifiques préparent et gèrent les sujets des épreuves pour l'accès au troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie.

L'élaboration et la gestion de la banque nationale des sujets des épreuves nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, mentionnées à l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), des banques nationales de sujets des épreuves des concours d'internat d'accès au troisième cycle des études de pharmacie et d'odontologie, mentionnées respectivement aux articles D. 633-2 (Préparation des sujets du concours d'internat en pharmacie) et R. 634-2 (Préparation des sujets de concours pour les études en odontologie) de ce même code, sont assurées par des conseils scientifiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 1 : Modification de la gestion des banques de sujets pour les épreuves d'accès au troisième cycle

En résumé. La gestion des banques de sujets pour les épreuves d'accès au troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie est simplifiée en supprimant la mention des épreuves classantes et en retirant le rôle du Centre national de gestion.

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance