Arrêté du 3 avril 2017

Article 6

Créé le 28 avril 2017 · En vigueur depuis le 15 novembre 2025

Les présidents des conseils scientifiques désignent chacun de deux à huit experts pour chaque spécialité, ou discipline, susceptible de faire l'objet de questions aux épreuves. Le président du conseil scientifique en médecine désigne au plus 13 experts pour les épreuves visées au 2° du I. de l'article R. 632-2 du code de l'éducation. Les experts sont proposés par les directeurs des unités de formation et de recherche selon leur implication pédagogique dans la formation des étudiants.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2025art. 3

Les présidents des conseils scientifiques désignent chacun de deux à huit experts pour chaque spécialité, ou discipline, susceptible de faire l'objet de questions aux épreuves. Le président du conseil scientifique en médecine désigne au plus 13 experts pour les épreuves visées au 2° du I. de l'article R. 632-2 du code de l'éducation. Les experts sont proposés par les directeurs des unités de formation et de recherche selon leur implication pédagogique dans la formation des étudiants.

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 14 novembre 2025

Les présidents des conseils scientifiques désignent chacun de trois à huit experts pour chaque spécialité, ou discipline, susceptible de faire l'objet de questions aux épreuves. Les experts sont proposés par les directeurs des unités de formation et de recherche selon leur implication pédagogique dans la formation des étudiants.