Arrêté du 3 août 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur adjoint et par un chef de service qui assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales.

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Abrogé30 décembre 2019

Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 30 décembre 2019

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur adjoint et par un chef de service qui assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance