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Arrêté du 3 août 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Abolition des règles d'organisation de la direction générale du travail

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2015 concernant l'organisation de la direction générale du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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