Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles d'organisation de la direction générale du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 22 juillet 2015Art. 2 : Service des relations et conditions de travailARRÊTÉ du 22 juillet 2015Art. 3 : Rôle de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8