Article R4643-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et composition du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Résumé Le comité national comprend des personnes importantes qui donnent des avis et peuvent aider à résoudre les conflits, et le comité peut demander de l'aide à d'autres experts.
Le secrétaire général, un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et le représentant du ministre chargé du travail assistent aux séances du comité national avec voix consultative. Ce dernier peut jouer le rôle d'arbitre en cas de nécessité.
Le comité national peut faire appel à toute personne qualifiée.
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