ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La direction générale du travail comprend :

  • le service des relations et des conditions de travail ;
  • le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;
  • le département des affaires générales.

Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales.

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Abrogé8 août 2018

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 8 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction générale du travail

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction générale du travail, avec ses trois services principaux.

La direction générale du travail comprend :

  • le service des relations et des conditions de travail ;
  • le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;
  • le département des affaires générales.

Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au mardi 7 août 2018

Modifié parArrêté du 6 décembre 2017art. 1 : Réorganisation de la direction générale du travail

En résumé. La mention des affaires prud'homales a été supprimée dans les attributions du département des affaires générales de la direction générale du travail.

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance