Article R8121-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et composition du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Résumé Ce groupe spécial aide à superviser des tâches difficiles avec des experts.
Le groupe national de veille, d'appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Des inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous l'autorité d'un inspecteur du travail.
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