Arrêté du 3 août 2018

Article 1

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 août 2018 · En vigueur du 30 décembre 2019 au 31 août 2022

La direction générale du travail comprend :

  • le service des relations et des conditions de travail ;
  • le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

L'inspection médicale du travail est rattachée au directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2022art. 6

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1

La direction générale du travail comprend :

* le service des relations et des conditions de travail ; * le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

L'inspection médicale du travail est rattachée au directeur général.

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au dimanche 29 décembre 2019

La direction générale du travail comprend :

  • le service des relations et des conditions de travail ;
  • le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;
  • le département des affaires générales.

Sont en outre rattachés au directeur général un cabinet, une mission communication, l'inspection médicale du travail et la fonction de coordination juridique.