Arrêté du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

La direction générale du travail comprend :

  • le service des relations et des conditions de travail ;
  • le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

L'inspection médicale du travail est rattachée au directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022

La direction générale du travail comprend :

  • le service des relations et des conditions de travail ;
  • le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

L'inspection médicale du travail est rattachée au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Modification de l'organisation de la direction générale du travail

En résumé. La structure de la direction générale du travail a été simplifiée en supprimant le département des affaires générales et en modifiant les entités rattachées au directeur général.

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance