Arrêté du 3 août 2018

Article 8

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Article 8

L'inspection médicale du travail est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail. Il a pour missions :

  • de participer à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en œuvre par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'assurer l'animation des activités du réseau des médecins inspecteurs du travail et organiser la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central ;
  • de répondre aux questions déontologiques posées par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'apporter une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022

L'inspection médicale du travail est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail. Il a pour missions :

  • de participer à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en œuvre par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'assurer l'animation des activités du réseau des médecins inspecteurs du travail et organiser la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central ;
  • de répondre aux questions déontologiques posées par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'apporter une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance