Arrêté du 3 août 2018

Article 8

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 août 2018

L'inspection médicale du travail est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail. Il a pour missions :

  • de participer à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en œuvre par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'assurer l'animation des activités du réseau des médecins inspecteurs du travail et organiser la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central ;
  • de répondre aux questions déontologiques posées par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'apporter une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2022art. 6

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au mercredi 31 août 2022

L'inspection médicale du travail est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail. Il a pour missions :

  • de participer à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en œuvre par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'assurer l'animation des activités du réseau des médecins inspecteurs du travail et organiser la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central ;
  • de répondre aux questions déontologiques posées par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'apporter une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.