ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2018

Créé le 12 août 2015 · Abrogé le 8 août 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des services du ministère du travail

Résumé. Un arrêté ministériel est publié pour organiser les services du ministère du travail.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 août 2015 au mardi 7 août 2018

Source : Légifrance