Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 août 2018Art. 3 : Organisation et missions des services de la direction générale du travailArrêté du 3 août 2018Art. 4 : Rôles et responsabilités en matière de droit du travail
→ Version 3
- Arrêté du 3 août 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12