Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 6
Créé le 8 août 2018
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 6
Créé le 8 août 2018
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2022art. 6
En vigueur du mercredi 8 août 2018 au mercredi 31 août 2022
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.