Arrêté du 3 août 2018

Article 12

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 août 2018

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2022art. 6

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au mercredi 31 août 2022

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.