Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 6
Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 3 août 2018
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 6
Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 4 juillet 2022art. 6
En vigueur du mercredi 8 août 2018 au mercredi 31 août 2022
Source : Légifrance