Arrêté du 12 juillet 2012

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 juillet 2012

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 3 août 2016art. 7

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 août 2016

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.