Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance