Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 21 juillet 2012
Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.