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Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 213-2, L. 213-3 et D. 213-1 à D. 213-1-12 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, et notamment son article 15 ;
Vu les avis émis par la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire le 3 octobre 2003,
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 12 mai 2004 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 août 2016
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Créé le 12 mai 2004
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Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
C. Azam
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la défense et de la sécurité civiles :
Le sous-directeur,
J. Schneider
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 3 août 2016art. 7
En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au mercredi 31 août 2016