Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.
Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les spécifications techniques s'appliquent aux émulseurs commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
Toutefois, les émulseurs qui ont fait l'objet d'un agrément du service technique de la navigation aérienne au titre de la réglementation antérieure peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à expiration de cet agrément, sous réserve que le fournisseur produise une attestation de conformité à la norme NF EN 1568-3, classe 1A ou 1B.
Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.