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Arrêté du 5 novembre 2007

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai d'un an à compter de sa publication pour les nouveaux vêtements de feu.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai d'un an à compter de sa publication pour les nouveaux vêtements de feu.

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En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance