JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai d'un an à compter de sa publication pour les nouveaux vêtements de feu.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai d'un an à compter de sa publication pour les nouveaux vêtements de feu.