Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai d'un an à compter de sa publication pour les nouveaux vêtements de feu.
Arrêté du 5 novembre 2007
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai d'un an à compter de sa publication pour les nouveaux vêtements de feu.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai d'un an à compter de sa publication pour les nouveaux vêtements de feu.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 3 août 2016art. 7
En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance