Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 5 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai d'un an à compter de sa publication pour les nouveaux vêtements de feu.
Arrêté du 5 novembre 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 3 août 2016art. 7
En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mercredi 31 août 2016