Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 25 juillet 2012
Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 3 août 2016art. 7
En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au mercredi 31 août 2016
Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.