Arrêté du 12 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance