Arrêté du 12 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les spécifications techniques s'appliquent aux vêtements de feu commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications techniques pour les vêtements de feu

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les vêtements de pompiers utilisés dans la lutte contre les incendies d'avions sur certains territoires français.

Les spécifications techniques s'appliquent aux vêtements de feu commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 août 2012 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance