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Arrêté du 23 avril 2004

Article 3

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Article 3

Les spécifications techniques s'appliquent aux émulseurs commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

Toutefois, les émulseurs qui ont fait l'objet d'un agrément du service technique de la navigation aérienne au titre de la réglementation antérieure peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à expiration de cet agrément, sous réserve que le fournisseur produise une attestation de conformité à la norme NF EN 1568-3, classe 1A ou 1B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les spécifications techniques s'appliquent aux émulseurs commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

Toutefois, les émulseurs qui ont fait l'objet d'un agrément du service technique de la navigation aérienne au titre de la réglementation antérieure peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à expiration de cet agrément, sous réserve que le fournisseur produise une attestation de conformité à la norme NF EN 1568-3, classe 1A ou 1B.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance