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Arrêté du 5 novembre 2007

Article 3

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Article 3

A compter de la publication du présent arrêté, les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes disposent de cinq années pour que tous les vêtements de feu utilisés répondent aux spécifications du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

A compter de la publication du présent arrêté, les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes disposent de cinq années pour que tous les vêtements de feu utilisés répondent aux spécifications du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance