Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
A compter de la publication du présent arrêté, les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes disposent de cinq années pour que tous les vêtements de feu utilisés répondent aux spécifications du présent arrêté.