Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.