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Arrêté du 23 avril 2004

Article 1

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Article 1

Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 12 mai 2004 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les spécifications techniques applicables aux émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-04-23 annexe

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 août 2016

En vigueur du mercredi 12 mai 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance