relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
Abrogé1 septembre 2016
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2007 modifié relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire le 30 juin 2011,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes pour les vêtements anti-feu dans l'aéronautique
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les vêtements de protection contre le feu utilisés dans la lutte contre l'incendie des avions sur certains aérodromes d'outre-mer.
Les spécifications techniques applicables aux vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Spécifications techniques pour les vêtements de feu
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les vêtements de pompiers utilisés dans la lutte contre les incendies d'avions sur certains territoires français.
Les spécifications techniques s'appliquent aux vêtements de feu commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les vêtements de feu pour la lutte contre l'incendie des aéronefs
Résumé. Un arrêté définit les règles pour les vêtements de pompiers dans certains territoires d'outre-mer.
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.