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Arrêté du 12 juillet 2012

relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Abrogé1 septembre 2016
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1-7 (Règles techniques pour la sécurité incendie dans les aéroports) et D. 213-1-13 (Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2007 modifié relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire le 30 juin 2011,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour les vêtements anti-feu dans l'aéronautique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les vêtements de protection contre le feu utilisés dans la lutte contre l'incendie des avions sur certains aérodromes d'outre-mer.

Les spécifications techniques applicables aux vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications techniques pour les vêtements de feu

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les vêtements de pompiers utilisés dans la lutte contre les incendies d'avions sur certains territoires français.

Les spécifications techniques s'appliquent aux vêtements de feu commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les vêtements de feu pour la lutte contre l'incendie des aéronefs

Résumé. Un arrêté définit les règles pour les vêtements de pompiers dans certains territoires d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2016

Fait le 12 juillet 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur du lundi 6 août 2012 au mercredi 31 août 2016

Arrêté du 12 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe