Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 novembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les spécifications techniques communes applicables aux vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 janvier 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les spécifications techniques communes applicables aux vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance