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Arrêté du 5 novembre 2007

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 janvier 2008

Les spécifications techniques communes applicables aux vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes sont définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 3 août 2016art. 7

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mercredi 31 août 2016