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Arrêté du 29 novembre 2007

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Abrogé14 mars 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le règlement (CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu la directive (CEE) 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 modifiée concernant l'identification et l'enregistrement des animaux ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics) du 18 janvier 2005, Arrête :

Abrogé14 mars 2010

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 14 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la santé animale

Résumé. Un ancien arrêté sur la santé animale est annulé.

L'arrêté du 28 décembre 2006est abrogé.

Abrogé14 mars 2010

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 14 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par les autorités compétentes.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au samedi 13 mars 2010

Arrêté du 29 novembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3