JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Arrêté du 30 novembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France dans sa séance du 18 septembre 2007,

Arrêtent :

Article 1

Sont supprimés du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé les emplois ci-après :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU|NOMBRE
de points
par emploi|NOMBRE
d'emplois
supprimés| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|---------------------------------------|--------------------------------------| | Encadrement d'une division, subdivision
ou section au sein d'une unité administrative
Encadrement d'une unité de gestion du personnel à la direction générale, dans les directions centrales et dans les directions interrégionales | B | 20 | 1 | | Exercice de responsabilités particulières dans le domaine
de la gestion budgétaire, financière, comptable
Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales | B | 15 | 3 | | Responsable des financements extérieurs à la direction générale | C | 20 | 1 | | Responsable de la gestion des résidences | C | 10 | 1 | |Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes
Titulaire d'une régie d'avances à la direction générale et dans les directions interrégionales Nord et Ouest, ou de recettes à la direction générale et dans les directions interrégionales Ile-de-France - Centre, Centre-Est et Ouest| C | 15 | 8 | | Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en œuvre d'actions de formation, organisation des concours et examens de recrutement
Gestionnaire de personnel, de formation ou de concours | C | 10 | 2 | | Gestion des affaires médico-sociales au niveau central
Chargé de l'hygiène et de la sécurité au niveau national | B | 15 | 1 |

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Article 2

Sont ajoutés au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé les emplois ci-après :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NIVEAU|NOMBRE
de points
par emploi|NOMBRE
d'emplois
ajoutés| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|---------------------------------------|------------------------------------| | Encadrement d'une division, subdivision ou section
au sein d'une unité administrative
Encadrement d'une unité financière à la direction générale | B | 20 | 1 | | Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales | B | 15 | 4 | | Responsable d'une unité d'organisation des concours à l'Ecole nationale de la météorologie | B | 15 | 1 | |Exercice de responsabilités particulières dans le domaine
de la gestion budgétaire, financière, comptable
Gestionnaire de procédure comptable ou financière dans les directions centrales, les directions interrégionales, et liquidation de la paye à la direction générale| C | 10 | 1 | | Responsable de la gestion des résidences | B | 15 | 1 | | Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes
Titulaire d'une régie d'avances à la direction générale et dans les directions interrégionales Nord et Ouest, ou de recettes à la direction générale et dans les directions interrégionales Ile-de-France - Centre et Centre-Est | C | 15 | 7 | | Titulaire d'une régie d'avances ou de recettes dans les autres directions | C | 10 | 1 | | Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en œuvre d'actions de formation, organisation des concours et examens de recrutement | | | | | Gestionnaire d'un domaine de gestion des personnels ou de formation à la direction générale, dans les directions centrales et à l'Ecole nationale de la météorologie | B | 15 | 1 |

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Article 3

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant la publication de cet arrêté.

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Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 13 décembre 2005.

Fait à Paris, le 30 novembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la recherche

et de l'animation scientifique et technique :

La sous-directrice des affaires financières

et internationales,

A. Desmarest-Parreil

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat

et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard