Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954
Art. 32
1 version
1 modifié
3 cités
JORF n°0285 du 8 décembre 2007
Arrêté du 28 novembre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 313-1, R. 313-6, R. 313-19, R. 313-28 ;
Vu le règlement n° 48 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse ;
Vu le règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954
Art. 32 a
1 version
1 modifié
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954
Art. 32 a
1 version
1 modifié
3 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954
Art. 54-3
1 version
1 modifié
2 cités
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
C. Petit