A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954
Art. 32
1 version
1 modifié
3 cités
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Arrêté du 28 novembre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 313-1, R. 313-6, R. 313-19, R. 313-28 ;
Vu le règlement n° 48 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse ;
Vu le règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954
Art. 32 a
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954
Art. 32 a
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954
Art. 54-3
1 version
1 modifié
2 cités
Créé le 9 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
C. Petit
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2007
Arrêté du 28 novembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5