En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071107 du 7 novembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 7 décembre 2007, des dix-neuf normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61008-1/A11. ― Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporées (ID). ― Partie 1 : règles générales (indice de classement : C61-150/A11).
NF EN 62026-1. ― Appareillage à basse tension. ― Interfaces appareil de commande-appareil (CDI). ― Partie 1 : règles générales (indice de classement : C63-026-1).

CONSTRUCTION

NF EN 1993-2/NA. ― Eurocode 3. ― Calcul des structures en acier. ― Partie 2 : ponts métalliques. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-2:2007. ― Ponts métalliques (indice de classement : P22-320/NA).
NF EN 13084-2. ― Cheminées autoportantes. ― Partie 2 : cheminées en béton (indice de classement : P51-502).

SANTÉ

NF S94-080-1. ― Implants chirurgicaux. ― Alliage de titane TA6V. ― Partie 1 : barres et billettes (indice de classement : S94-080-1).

ENVIRONNEMENT

NF X43-303. ― Qualité de l'air. ― Emissions de sources fixes. ― Détermination de l'ammoniac (NH3) (indice de classement : X43-303).
NF X43-304. ― Emissions de sources fixes. ― Mesurage de la concentration en composés fluorés, exprimés en HF. ― Méthode manuelle (indice de classement : X43-304).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 17657-1. ― Soudage par résistance. ― Mesurage des courants en soudage par résistance. ― Partie 1 : lignes directrices pour le mesurage (indice de classement : A89-579-1).
NF EN ISO 17657-2. ― Soudage par résistance. ― Mesurage des courants en soudage par résistance. ― Partie 2 : ampèremètre avec tore de mesure de courant (indice de classement : A89-579-2).
NF EN ISO 17657-3. ― Soudage par résistance. ― Mesurage des courants en soudage par résistance. ― Partie 3 : tore de mesure de courant (indice de classement : A89-579-3).
NF EN ISO 17657-4. ― Soudage par résistance. ― Mesurage des courants en soudage par résistance. ― Partie 4 : système d'étalonnage (indice de classement : A89-579-4).
NF EN ISO 17657-5. ― Soudage par résistance. ― Mesurage des courants en soudage par résistance. ― Partie 5 : vérification des systèmes de mesurage du courant de soudage (indice de classement : A89-579-5).
NF ISO 246. ― Roulements. ― Roulements à rouleaux cylindriques, bagues d'épaulement séparées. ― Dimensions d'encombrement (indice de classement : E22-306).
NF EN 13831. ― Vases d'expansion fermés avec membrane incorporée pour installation dans des systèmes à eau (indice de classement : E86-201).
NF ISO 10110-14. ― Optique et photonique. ― Préparation des dessins pour éléments et systèmes optiques. ― Partie 14 : tolérance de déformation du front d'onde (indice de classement : S10-008-14).
NF EN ISO 11909. ― Liants pour peintures et vernis. ― Résines de polyisocyanate. ― Méthodes générales d'essai (indice de classement : T30-406).
NF EN ISO 10283. ― Liants pour peintures et vernis. ― Détermination des diisocyanates monomères dans les résines isocyanates (indice de classement : T30-411).
NF ISO 814. ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Détermination de l'adhérence au métal. ― Méthode à deux plaques (indice de classement : T46-059).
NF ISO 7267-3. ― Cylindres revêtus de caoutchouc. ― Détermination de la dureté apparente. ― Partie 3 : méthode Pusey et Jones (indice de classement : T47-404-3).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 7 décembre 2007, des 35 normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 544 (décembre 1998). ― Bardeaux bitumés avec armature minérale et/ou synthétique (homologuée le 20/11/1998) (indice de classement : P39-305).
NF EN 13084-2 (mars 2002). ― Cheminées indépendantes. ― Partie 2 : cheminées en béton (homologuée le 20/02/2002) (indice de classement : P51-502).
NF P84-404-3 (septembre 1993). ― DTU 42.1. Norme d'exécution des travaux. ― Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères. ― Partie 3 : guide d'emploi (homologuée le 20/08/1993) (indice de classement : P84-404-3).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 7110 (août 1986). ― Bicarbonate d'ammonium (hydrogénocarbonate d'ammonium) à usage industriel (y compris les industries alimentaires). ― Dosage du plomb. ― Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (homologuée le 20/07/1986) (indice de classement : T20-541).
NF ISO 8915 (juillet 1988). ― Oléfines légères à usage industriel. ― Dosage des traces de chlore. ― Méthode de combustion Wickbold (homologuée le 05/06/1988) (indice de classement : T20-804).
NF ISO 8173 (novembre 1987). ― Oléfines légères à usage industriel. ― Dosage de l'oxygène moléculaire en phase gazeuse. ― Méthode électrochimique avec une cellule à membrane (homologuée le 20/10/1987) (indice de classement : T20-813).
NF ISO 8176 (novembre 1987). ― Butadiene à usage industriel. ― Dosage du tert-butyl-catéchol (TBC) actif (diméthyléthyl-1,1)-4 benzènediol-1,2). ― Méthode par chromatographie liquide à haute performance (homologuée le 20/10/1987) (indice de classement : T20-814).
NF ISO 8175 (novembre 1987). ― Propylène à usage industriel. ― Dosage des oligomères. ― Méthode par chromatographie en phase gazeuse (homologuée le 20/10/1987) (indice de classement : T20-815).
NF ISO 7381 (novembre 1987). ― Butadiene à usage industriel. ― Dosage des oligomères. ― Méthode par chromatographie en phase gazeuse (homologuée le 20/10/1987) (indice de classement : T20-819).
NF ISO 8916 (juillet 1989). ― Éthylènes à usage industriel. ― Dosage des traces de composés polaires. ― Préparation d'échantillons concentrés par piégeage cryogénique (homologuée le 05/06/1989) (indice de classement : T20-820).
NF ISO 8917 (juillet 1989). ― Oléfines légères à usage industriel. ― Dosage de l'eau. ― Directives pour l'utilisation d'analyseurs en ligne (homologuée le 05/06/1989) (indice de classement : T20-821).
NF T77-106 (août 1987). ― Silicones de base à usage industriel. ― Détermination de la viscosité et de l'extrudabilité (fluidité) et de la viscosité « casson ». ― Méthode avec une buse d'extrusion normalisée (homologuée le 20/07/1987) (indice de classement : T77-106).
NF T77-152 (février 1987). ― Silicones de base à usage industriel. ― Détermination de la teneur en silicium (teneur en silicium inférieure à 1 % [m/m]). ― Méthode par spectrométrie d'absorption atomique (homologuée le 05/01/1987) (indice de classement : T77-152).
NF T77-153 (février 1987). ― Silicones de base à usage industriel. ― Détermination de la teneur en silicium (teneur en silicium supérieure à 1 % [m/m]). ― Méthode gravimétrique (homologuée le 05/01/1987) (indice de classement : T77-153).
NF T77-154 (février 1987). ― Silicones de base à usage industriel. ― Dosage des radicaux silanetriyle (teneur en silanetriyle supérieure à 0,5 % [m/m]). ― Méthode gazométrique (homologuée le 05/01/1987) (indice de classement : T77-154).
NF T77-155 (août 1987). ― Silicones de base à usage industriel. ― Dosage des groupes vinyle (teneur supérieure à 0,1 % [m/m]). ― Méthode par spectrométrie proche infrarouge (homologuée le 20/07/1987) (indice de classement : T77-155).
NF T77-156 (février 1987). ― Silicones de base à usage industriel. ― Dosage des peroxydes introduits. ― Méthode par spectrométrie infrarouge (homologuée le 05/01/1987) (indice de classement : T77-156).
NF T77-157 (août 1987). ― Silicones de base à usage industriel. ― Dosage des groupes amino. ― Méthode potentiométrique (homologuée le 20/07/1987) (indice de classement : T77-157).
NF U36-008 (juin 1987). ― Installations de traite mécanique. ― Descriptif technique pour devis. ― Plan type (homologuée le 05/05/1987) (indice de classement : U36-008).
NF U36-013 (juin 1987). ― Installations de traite mécanique. ― Contrôle et réparations (homologuée le 05/05/1987) (indice de classement : U36-013).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF ISO 6959 (septembre 1994). ― Chaussures de ski de fond avec trois trous d'arrêt. ― Dimensions, zone de jonction et conception (homologuée le 20/08/1994) (indice de classement : S52-711).
NF ISO 6960 (septembre 1994). ― Fixations de ski de fond à trois pointes. ― Dimensions, zone de jonction et conception (homologuée le 20/08/1994) (indice de classement : S52-713).
NF X50-820 (octobre 1992). ― Activités de services du nautisme. ― Spécifications du service et de la prestation de service. ― Distribution de bateaux et de matériel. ― Entretien et réparation de bateaux. ― Vente et réparation de moteurs (homologuée le 20/09/1992) (indice de classement : X50-820).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 8730 (septembre 1990). ― Opérations bancaires. ― Spécifications liées à l'authentification des messages (homologuée le 05/08/1990) (indice de classement : K19-020).
NF ISO 8731-2 (octobre 1993). ― Banque. ― Algorithmes approuvés pour l'authentification des messages. ― Partie 2 : algorithme authentification de messages (homologuée le 05/09/1993) (indice de classement : K19-022).
NF ISO 10126-1 (avril 1992). ― Banque. ― Procédures de chiffrement de message (service aux entreprises). ― Partie 1 : principes généraux (homologuée le 05/03/1992) (indice de classement : K19-027).
NF ISO 10126-2 (avril 1992). ― Banque. ― Procédures de chiffrement de messages (service aux entreprises). ― Partie 2 : algorithme DEA (homologuée le 05/03/1992) (indice de classement : K19-028).
NF ISO 11131 (octobre 1993). ― Banque et services financiers connexes. ― Authentification d'accès (homologuée le 05/09/1993) (indice de classement : K19-031).
NF ISO 11166-1 (mai 1997). ― Banque. ― Gestion des clés au moyen d'algorithmes asymétriques. ― Partie 1 : principes, procédures et formats (homologuée le 05/04/1997) (indice de classement : K19-100).
NF ISO 11166-2 (mai 1997). ― Banque. ― Gestion des clés au moyen d'algorithmes asymétriques. ― Partie 2 : algorithmes approuvés utilisant le système cryptographique RSA (homologuée le 05/04/1997) (indice de classement : K19-101).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF ISO 246 (septembre 1997). ― Roulements. ― Roulements à rouleaux cylindriques, bagues d'épaulement séparées. ― Dimensions d'encombrement (homologuée le 20/08/1997) (indice de classement : E22-306).
NF ISO 10110-14 (novembre 2003). ― Optique et instruments d'optique. ― Indication sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. ― Partie 14 : tolérance de déformation des fronts d'onde (homologuée le 20/10/2003) (indice de classement : S10-008-14).
NF EN ISO 11909 (août 1998). ― Liants pour peintures et vernis. ― Résines de polyisocyanate (homologuée le 20/07/1998) (indice de classement : T30-406).
NF EN ISO 10283 (avril 2006). ― Liants pour peintures et vernis. ― Détermination des diisocyanates monomères dans les résines polyisocyanates (homologuée le 20/03/2006) (indice de classement : T30-411).
NF ISO 814 (décembre 2004). ― Caoutchouc vulcanisé. ― Détermination de l'adhérence au métal. ― Méthode à deux plaques (homologuée le 05/11/2004) (indice de classement : T46-059).