JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Décret du 7 décembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, M. Bernard Blais, procureur général près la cour d'appel d'Agen, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.