Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 15 décembre 2006 > > Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport., Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas). > >
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A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 16 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 17 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 17-1, Art. 17-2 > >
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 20 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 21 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 22-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 23 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 15 décembre 2006 > > Intitulé V - Dispositions diverses et finales. , Art. 26 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 26 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 26-1, > >
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
E. Marie