JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Arrêté du 28 novembre 2007

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1211-2 ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 11 décembre 1992 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

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Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau