A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 1992Art. 4
Arrêté du 11 décembre 1992Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 novembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1211-2 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
1 version
Créé le 1 janvier 2008
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau