En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071114P du 14 novembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 14 décembre 2007, des dix normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60027-4. ― Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. ― Partie 4 : machines électriques tournantes (indice de classement : C03-004).
NF EN 60664-1. ― Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. ― Partie 1 : principes, exigences et essais (indice de classement : C20-040-1).
NF EN 60423. ― Systèmes de conduits pour la gestion du câblage. ― Diamètres extérieurs des conduits pour installations électriques et filetages pour conduits et accessoires (indice de classement : C68-100).
CONSTRUCTION
NF EN 14617-8. ― Pierre agglomérée. ― Méthodes d'essai. ― Partie 8 : détermination de la résistance aux attaches (trous pour broches) (indice de classement : B10-602-8).
NF EN 15319. ― Principes généraux de conception des ouvrages en staff (indice de classement : P72-701).
SANTÉ
NF EN 10650-2. ― Art dentaire. ― Activateurs électriques de polymérisation. ― Partie 2 : lampes à diodes émettrices de lumière (LED) (indice de classement : S91-311-2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13032-3. ― Lumière et éclairage. ― Mesurage et présentation des données photométriques des lampes et des luminaires. ― Partie 3 : présentation des données pour l'éclairage de sécurité des lieux de travail (indice de classement : X90-011-3).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF EN ISO 23910 Cuir. ― Essais physiques et mécaniques. ― Mesurage de la résistance à l'arrachement au point de couture (indice de classement : G52-005).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 10340. ― Aciers moulés de construction (indice de classement : A32-061).
NF EN ISO 11833-1. ― Plastiques. ― Feuilles en poly(chlorure de vinyle) non plastifié. ― Types, dimensions et caractéristiques. ― Partie 1 : plaques d'épaisseur non inférieure à 1 mm (indice de classement : T54-400-1).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 14 décembre 2007, de la norme française suivante :
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF G52-005 (juillet 1976). ― Cuirs et peaux. ― Détermination de la résistance du cuir à l'arrachement (essai « à la lame ») (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-005).
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