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Décret du 7 décembre 2007

portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Bonnet (Patrick)

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Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 novembre 2007, M. Patrick Bonnet, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommé avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.

Décret du 7 décembre 2007