Arrêté du 29 novembre 2007

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2006est abrogé.

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Abrogé14 mars 2010

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 14 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la santé animale

Résumé. Un ancien arrêté sur la santé animale est annulé.

L'arrêté du 28 décembre 2006est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance