Abrogé14 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2010 - art. 1
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 14 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la santé animale
Résumé. Un ancien arrêté sur la santé animale est annulé.
L'arrêté du 28 décembre 2006est abrogé.