La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 20 novembre 2007,
Arrête :
Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
« Association auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues - ASUD national ».
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin