Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 6 décembre 2007

portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Lynch (Jean-Christophe)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2007, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Lynch (Jean-Christophe), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est acceptée à compter du 8 septembre 2007.

Décret du 6 décembre 2007