En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071114 du 14 novembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 14 décembre 2007, des vingt normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C18-421. ― Tapis en matériau isolant pour travaux électriques (indice de classement : C18-421).
NF C18-422. ― Nappes en matériau isolant pour travaux électriques (indice de classement : C18-422).

CONSTRUCTION

NF EN 1990/A1/NA. ― Eurocode. ― Bases de calcul des structures. ― Annexe nationale à la NF EN 1990/A1:2006 (indice de classement : P06-100-1/A1/NA).
NF EN 1996-2/NA. ― Eurocode 6. ― Calcul des ouvrages en maçonnerie. ― Partie 2 : conception, choix des matériaux et mise en œuvre des maçonneries. ― Annexe nationale à la NF EN 1996-2:2006. ― Conception, choix des matériaux et mise en œuvre des maçonneries (indice de classement : P10-620/NA).
NF EN ISO 15927-6. ― Performance hygrothermique des bâtiments. ― Calcul et présentation des données climatiques. ― Partie 6 : écarts de température cumulés degrés-jour (indice de classement : P50-772-6).
NF DTU 58.2 P1-1. ― Travaux de bâtiment. ― Plafonds tendus. ― Partie 1-1 : cahiers des clauses techniques (indice de classement : P69-002-1-1).
NF DTU 58.2 P1-2. ― Travaux de bâtiment. ― Plafonds tendus. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P69-002-1-2).
NF DTU 58.2 P2. ― Travaux de bâtiment. ― Plafonds tendus. ― Partie 2 : cahiers des clauses administratives spéciales (indice de classement : P69-002-2).

SANTÉ

NF EN ISO 11608-4. ― Stylos-injecteurs à usage médical. ― Partie 4 : exigences et méthodes d'essai pour stylos-injecteurs électroniques et électromécaniques (indice de classement : S93-020-4).
NF ISO 14243-3. ― Implants chirurgicaux. ― Usure de prothèses totales de l'articulation du genou. ― Partie 3 : paramètres de charge et de déplacement pour machines d'essai d'usure avec contrôle de déplacement et conditions environnementales correspondantes d'essai (indice de classement : S94-176-3).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4531-001. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. ― Contacts affleurants. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-142-001).
NF EN 4531-002. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. ― Contacts affleurants. ― Partie 002 : spécification de performances et arrangements des contacts (indice de classement : L54-142-002).
NF EN 4531-003. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. ― Contacts affleurants. ― Partie 003 : embase à fixation par collerette carrée. ― Norme produit (indice de classement : L54-142-003).
NF EN 4531-004. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. ― Contacts affleurants. ― Partie 004 : embase à collerette ronde à fixation par écrou. ― Norme produit (indice de classement : L54-142-004).
NF EN 4531-005. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. ― Contacts affleurants. ― Partie 005 : fiche. ― Norme produit (indice de classement : L54-142-005).
NF EN 4531-101. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs optiques circulaires à accouplement par bague filetée. ― Contacts affleurants. ― Partie 101 : contact optique pour cable EN 4641-100 ― 55 °C à 125 °C. ― Norme de produit (indice de classement : L54-142-101).
NF T70-300. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Propriétés et analyses physico-chimiques humidité des matériaux. ― Méthode Karl Fischer volumétrique (indice de classement : T70-300).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 3297. ― Information et documentation. ― Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) (indice de classement : Z41-100).
NF ISO 27001. ― Technologies de l'information. ― Techniques de sécurité. ― Systèmes de management de la sécurité de l'information. ― Exigences (indice de classement : Z74-221).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E51-711. ― Composants de ventilation mécanique contrôlée (VMC). ― Bouches d'extraction pour VMC-Gaz. ― Caractéristiques et aptitude à la fonction (indice de classement : E51-711).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 14 décembre 2007, des sept normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C18-420 (novembre 1972). ― Tapis isolants à base de caoutchouc naturel ou d'élastomère de synthèse (homologuée le 13 novembre 1972) (indice de classement : C18-420).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF E63-017 (décembre 1985). ― Machines travaillant par déformation de la matière. ― Formulaire pour la consultation, l'offre et la commande des presses mécaniques à arcade et à col de cygne, pour le travail à froid des métaux (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : E63-017).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF T30-200 (juin 1981). ― Peintures. ― Peintures pour enfants. ― Recherche globale des métaux solubles dans l'acide chlorhydrique (homologuée le 11 juin 1981) (indice de classement : T30-200).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 3297 (décembre 1999). ― Information et documentation. ― Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : Z41-100).
NF Z67-120 (décembre 1987). ― Traitement de l'information. ― Identification minimale des progiciels. ― Partie 1 : étiquette. (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : Z67-120).
NF Z67-121 (décembre 1987). ― Traitement de l'information. ― Identification minimale des progiciels. ― Partie 2 : fiche signalétique détaillée (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : Z67-121).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E51-711 (mai 1991). ― Composants de ventilation mécanique contrôlée (VMC). ― Bouches d'extraction pour VMC-gaz. ― Spécifications. ― Contrôle de la conformité aux spécifications (homologuée le 5 avril 1991) (indice de classement : E51-711).