JORF n° 0285 du 8 décembre 2007

Décret n° 2007-1721 du 7 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules

Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 29 novembre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret) à la société Lundin International

Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France

Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement

Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature

Décret du 6 décembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître-ouvrier du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, services déconcentrés (femme ou homme)

Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Arrêté du 5 décembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2007

Arrêté du 28 novembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des entreprises

Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes

Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

Décision du 4 décembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Décret n° 2007-1724 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières

Arrêté du 6 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Décision du 12 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la fraction de cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2007

Arrêté du 3 décembre 2007 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social

Décision du 2 août 2007 portant modifications d'agréments au titre du service civil volontaire

Rapport relatif au décret n° 2007-1725 du 6 décembre 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1725 du 6 décembre 2007 portant virement de crédits

Arrêté du 31 octobre 2007 portant approbation des comptes financiers pour 2006 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses

Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de la Guadeloupe

Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Gusdorf (François)

Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Saidenberg (Guy)

Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Salha (Bernard)

Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Lynch (Jean-Christophe)

Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Prolongeau (Bernard)

Décret du 6 décembre 2007 portant intégration (ponts et chaussées)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du président et des membres du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) - M. Alégret (Laurent)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - M. Cressot (Bernard)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - Mme Mirailles (Chantal)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières - Mme Cheremetinski (Claire)

Arrêté du 6 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) (rectificatif)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un premier avocat général à la Cour de cassation - M. Raysseguier (Christian)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Petit (Serge)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Lucazeau (Gilles)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Blais (Bernard)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Deby (François)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Bonnet (Patrick)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Lalande (Patrick)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Marotte (Michel)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Badie (François)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination (magistrature) - M. Ride (André)

Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. Prache (Alain)

Arrêté du 23 novembre 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2008

Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 décembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 15 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 16 novembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 6 décembre 2007 portant cessation de fonctions de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu - Mme Bensoussan (Nicole)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Michel (Catherine)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berthier (Bernard)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fauconnier (Alain)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Blache (Louis)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Amoros (Jean-Pierre)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hertz (Dominique)

Décret du 6 décembre 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 6 décembre 2007 portant attribution de commandement - M. Devys (Arnaud)

Arrêté du 28 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 23 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination du chef de la mission d'inspection du logement social

Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)