Article 1
L'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0285 du 8 décembre 2007
Arrêté du 28 novembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 14 octobre 1991, l'arrêté du 19 décembre 2000 et l'arrêté du 31 décembre 2003,
Arrête :
Article 2
Le 3 « Armée de l'air » de l'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau